ur la nécessité de création d’un pôle « Génocides et crimes contre l’humanité » Pr N. Lygeros

Thursday 7 January 2010.
 

Sur la nécessité de création d’un pôle « Génocides et crimes contre l’humanité » PrN. Lygeros

La création d’un pôle « Génocides et crimes contre l’humanité » au Tribunal de Grande Instance de Paris n’est pas une opportunité mais une nécessité. Celle-ci ne correspond pas seulement à une exigence d’efficacité en matière de droit, elle représente aussi un outil complémentaire par rapport à l’action de la Cour Pénale Internationale de La Haye. De plus, cette tendance n’est pas seulement un coup de tête de la part de Bernard Kouchner qui a une longue histoire dans le domaine des droits de l’Homme. Le fait qu’il soit en ce moment Ministre des Affaires Etrangères n’est qu’un concours de circonstances même si cela n’est pas dû au hasard. Sa mentalité n’a aucunement changé dans ce domaine, simplement son status actuel lui permet de concrétiser certaines de ses idées théoriques. D’ailleurs le concept de pôle est un schéma mental stratégique plus profond et un moyen de réaliser des actions judiciaires avec une efficacité accrue. Le problème intrinsèque de la reconnaissance des génocides et plus généralement des crimes contre l’humanité provient de la dispersion des données brutes. Ceci est interprétable dans le cadre des huit phases de Stanton. Aussi le regroupement judiciaire est un bon moyen pour éviter les problèmes bureaucratiques sous-jacents. Il est vrai de plus que cette méthodologie n’est pas au stade expérimental. Elle est utilisée avec de bons résultats dans des affaires de grande envergure. Elle est donc naturellement adaptable aux cas des génocides et des crimes contre l’humanité. Le pôle serait un instrument et pas seulement une institution supplémentaire, pour l’appareil judiciaire international qui a besoin de toute manière d’être renforcé. Le Palais des Nations-Unies à Genève, la Cour Européenne des Droits de l’Homme à Strasbourg et la Cour Pénale Internationale de La Haye, n’effectuent pas un travail redondant. De plus, dans le cadre plus spécifique des génocides et des crimes contre l’Humanité où bien souvent nous avons de facto des interventions de toutes les institutions d’un Etat pour couvrir, justifier et effacer un crime de ce type, ce pôle ne sera pas superflu. Avec la concentration des moyens et le regroupement des procédures, il sera possible d’atteindre des objectifs dignes de l’évaluation de Raphaël Lemkin, via l’activation du processus de synergie. Lorsque nous pensons aux moyens mis en place pour commettre un génocide ou plus généralement un crime contre l’humanité, cette nouvelle création est encore plus indispensable pour lutter contre ce qu’il convient d’appeler un génocide de la mémoire. Enfin ceux qui désirent politiser ce débat, sont simplement hors contexte, et ils n’auront aucun impact sur la véritable problématique des droits de l’Homme. Car il ne s’agit pas d’un phénomène de société mais d’une nécessité de l’Humanité.

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