Retour sur les travaux de la Commission Internationale d’Enquête, Pr Jacob SUNDBERG

jeudi 1er juillet 2004.
 

Mesdames et Messieurs,

C’est un grand honneur pour moi d’être invité à ce remarquable événement que constitue le Parlement des Mémoires et d’intervenir au cours de cette soirée consacrée pour partie à l’Ukraine. Je vous prie par avance de bien vouloir excuser les imperfections de mon français dans la mesure où j’ai bien plus souvent l’occasion de travailler et de m’exprimer en anglais, ce qui fut notamment le cas lorsque je présidais la Commission d’enquête dont je vais vous parler.

Vous connaissez peut-être l’existence de la Commission d’Enquête Internationale sur la famine de 1932-33 en Ukraine et du Rapport Final transmis par celle-ci en 1990 aux Nations Unies et au Conseil de l’Europe. Et vous souhaiteriez donc savoir de quelle façon elle a pu impacter la mémoire européenne ? Je vais m’y employer ce soir.

Bien entendu, l’Ukraine est aujourd’hui bien plus intégrée à l’Europe qu’elle ne l’a probablement jamais été auparavant. Tout d’abord par le fait d’avoir ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme et d’être désormais soumise à la juridiction de la Cour européenne des Droits de l’Homme ; ensuite par sa volonté affichée de rejoindre l’Union européenne. Mais pour elle, le chemin reste semé d’embûches et tout n’est pas pour le mieux dans le meilleur des mondes.

L’Ukraine et l’Europe

" L’indépendance ukrainienne est stratégiquement vitale pour l’Europe " a déclaré un jour le Secrétaire d’Etat Américain Brzezinski. " L’Ukraine est culturellement et politiquement un état d’Europe centrale. " Mais qu’est-ce que l’Ukraine exactement ? On a longtemps traduit son nom par frontière ou marche de la Russie alors que son étymologie, attestée depuis le XIIe siècle, signifie tout simplement "pays" ou "notre pays". Ses frontières ont énormément bougé tout au long de l’histoire, passant d’un immense empire au XIe siècle sous le règne de Yaroslav le Sage à l’Ukraine moderne dont la forme actuelle a été définie dans les grandes lignes par le pacte Molotov-Ribbentrop de 1939 puis l’inclusion de l’Ukraine subcarpatique par un décret de Staline en 1946. Jusqu’en 1991, l’Ukraine a été une république socialiste intégrée de force dans l’Union après une brève et sanglante période d’indépendance entre 1918 et 1921. Elle fut pendant très longtemps l’objet de convoitises et de partages incessants entre la Pologne et la Russie - voire la Tchécoslovaquie dans l’entre-deux guerres. En 1596, par l’Acte d’Union de Brest-Litovsk l’Ukraine occidentale se rapprocha du Vatican - sous les auspices de la Pologne - pour donner naissance à l’Eglise gréco-catholique appelée aussi " Uniate ", en réaction aux visées de plus en plus pressantes de la Russie qui détenait également depuis le XVIe siècle le Patriarcat orthodoxe à Moscou. Quoique séparées, ces deux Eglises n’en continuèrent pas moins à partager le rite byzantin si caractéristique. En 1919, l ’Eglise orthodoxe ukrainienne déclara son autocéphalie mais fut récupérée de force par Moscou dès 1929, avant que l’Eglise uniate ne connaisse le même sort en 1946. De ce fait, pendant très longtemps l’Ukraine occidentale catholique a regardé davantage vers l’Ouest - conservant tant bien que mal son identité nationale - tandis que l’Ukraine orientale restait très marquée par la colonisation russe. Cette division a d’ailleurs marqué la façon dont on a considéré la famine de 1932-33. Pour les Occidentaux, il ne s’agissait rien de plus que d’une question liée à la domination russe ( " la politique intérieure " , dirait-on aujourd’hui ) alors qu’à l’Est , habitué à la domination russe pendant plus de 300 ans , cette famine paraissait naturellement " conforme " à la philosophie politique du moment.

Depuis son indépendance en 1991, l’Ukraine toute entière s’est résolument tournée vers l’Europe occidentale en plusieurs étapes significatives :
-  en 1995 l’Ukraine est devenue membre du Conseil de l’Europe
-  en 1997 elle a ratifié la Convention européenne des Droits de l’Homme puis elle s’est assujettie à la juridiction de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

Les premières assignations de l’Ukraine par des personnes physiques ou morales devant la seconde section de la Cour européenne sont intervenues en 1998 et Monsieur Butkevych a été nommé juge pour l’Ukraine. (Quelques cas ont déjà été examinés par la Cour européenne, comme par exemple Gennadiy Naumenko contre l’Ukraine, Sovtransavto Holding contre l’ Ukraine et, tout récemment, Merit contre l’ Ukraine. )

La phase européenne

Quand la famine commença à frapper durement l’Ukraine en 1932, cela faisait dix ans que le Dr Ewald Ammende était Secrétaire général du Congrès européen des Nationalités, un organisme chargé de la surveillance de l’application des traités d’après-guerre relatifs à la protection des droits des nombreuses minorités nationales. Le 20 Août 33, alors que la famine touchait à sa fin, le Cardinal Théodore Innitzer de Vienne annonça la création d’un Comité oecuménique de Secours - Comité de Secours interconfessionnel et international de Vienne pour les régions de Russie sinistrées par la famine - et nomma Ammende Secrétaire Honoraire. En juillet 33, un Comité des Ukrainiens en Ukraine occidentale - i.e sous administration polonaise - fut formé. Le Dr Ammende commença à emmener des représentants des minorités dans les conférences dès lors qu’il devint possible de présenter aux gouvernements et à la Société Des Nations des appels à la justice et à la tolérance.

A ce moment là, la SDN était avant tout une organisation européenne. La moitié de ses membres étaient européens, ce à quoi il faudrait rajouter de nombreuses organisations d’outremer dirigées par des Européens. L’Allemagne en était devenue membre en 1926 mais les Etats-Unis et l’URSS se tenaient encore à l’écart. L’ensemble était dirigé par un petit nombre de personnes et, la plupart du temps, tout s’arrangeait de façon informelle. Peu de temps avant la réunion de la SDN à Genève en 1933, le 9e Congrès des Nationalités à Berne s’empara de la question de la famine. Le Congrès adopta une résolution spéciale accueillant favorablement le mémorandum du Secrétaire Général et les propositions concrètes qu’il contenait. A l’issu du Congrès, les membres de la présidence se rendirent à Genève afin d’y présenter leur résolution au Président en exercice de la SDN, le Premier Ministre norvégien le Dr Mowinckel, le priant d’agir rapidement. Le Dr Movinckel fut probablement influencé par le fait que la population concernée par cette famine était de celles qui n’étaient pas représentées à Genève pour y défendre leurs droits et intérêts. En tant que Président du Conseil, il avait toute latitude pour présenter les questions de son choix. Il proposa alors que la SDN aborde la question du secours aux affamés d’Ukraine. Il convoqua une session privée du Conseil, laquelle fut très houleuse. Quoi qu’il en soit, il fut souligné que , malgré les statuts sur lesquels le Dr Mowinckel avait basé son initiative, la SDN ne devait pas perdre de vue des facteurs politiques tels que la non représentation de l’URSS à la SDN (elle en devint membre un an plus tard !!!). Ainsi, le Conseil décida que la motion du Président ne devait pas faire partie de l’ordre du jour de la SDN et lui demanda, au lieu de cela, de la présenter à la Croix-Rouge. Ce qu’il fit. La Croix-Rouge se rapprocha de l’URSS qui lui rétorqua bien entendu qu’il n’y avait aucune famine. Ainsi fut réglé le cas de l’Ukraine. Mais les tentatives du Dr Mowinckel nous ont tout de même poussé, plus de 50 ans après, à déposer les archives de la Commission d’Enquête à l’Institut Nobel d’Oslo.

Walter Duranty

L’une des raisons pour lesquelles le gouvernement soviétique put à cette époque efficacement cacher l’existence de la famine fut l’aide précieuse apportée par le correspondant à Moscou du New York Times W. Duranty. Il réfuta farouchement les allégations relatives à la famine dans tous ses articles, malgré l’existence de preuves contraires qu’il admettait lui-même en privé. Ses dépêches n’étaient que des reprises serviles et dénuées de tout esprit critique de la propagande soviétique. Malgré cela, W. Duranty se vit attribué le Prix Pulitzer en 1932. Les manquements grave dans le travail de Duranty n’ont jamais été mis en évidence avant 1986, à l’occasion de la publication du livre de R. Conquest, Sanglantes moissons. Après une enquête menée ces derniers mois, le New York Times en est arrivé à la conclusion que les articles de Duranty contenaient " le pire de ce qui avait jamais été publié dans le journal ". Le Bureau Pulitzer a alors considéré la question du retrait du Prix attribué à Duranty mais a finalement décidé de le lui laisser. Toutefois, dans l’allée des Prix Pulitzer, la plaque à l’encadrement doré de Duranty a été retirée pour, ce que le N.Y. Times a appelé, une restauration.

La phase d’outremer

La famine constitue, de ce fait, un chapitre très peu glorieux de l’histoire européenne. Mais les Ukrainiens ont eu de longue date une nombreuse diaspora répandue à travers le monde. La première vague de migrants ukrainiens quitta la Galicie - alors sous administration de l’empire austro-hongrois - à la fin du XIXe siècle, suivis de peu par ceux qui fuyaient les persécutions faisant suite aux troubles de 1905. Une seconde vague fut suscitée par la victoire des bolcheviks à l’issue la guerre civile et l’effondrement de la toute jeune République ukrainienne indépendante. Une troisième vague enfin put partir à l’occasion de la retraite allemande de la Seconde Guerre mondiale. Les réfugiés s’installèrent dans de nombreux pays mais principalement aux USA et au Canada. En 1967, des délégués représentant plus de 2000 organisations ukrainiennes de 20 pays se regroupèrent alors en une organisation tutélaire, le Congrès Mondial des Ukrainiens Libres (ou WCFU en anglais). L’objectif du WCFU était de faire connaître la culture et l’histoire récente de l’Ukraine au public. Il était naturellement d’orientation antisoviétique. Dans les années 80, le WCFU était impliqué dans un grand nombre d’initiatives, soit directement, soit par l’intermédiaire de ses filiales, de lobbies ou encore de sponsorings. Des monuments furent érigés, l’Institut de recherche ukrainien de l’Université de Harvard créa le projet "famine" en 1981, ce qui se traduisit par de nombreuses publications universitaires. La famine fut introduite dans le programme scolaire de l’Etat de New York, le film documentaire Les Moissons du désespoir fut financé et une commission du Congrès américain sur la famine ukrainienne fut mise en place.

En 1986, on me contacta et on me demanda de participer à cette démarche en me joignant à un tribunal international. Le but majeur était de faire toute la vérité sur la famine, avant que les derniers témoins directs ne disparaissent. On se demandait alors si l’ouvrage du Dr Conquest Sanglantes moissons était suffisamment pertinent dans sa description de cette famine artificielle qui avait été niée pendant si longtemps et jusqu’alors par les autorités soviétiques et le WCFU souhaitait une expertise indépendante de ce qui s’était réellement passé à l’époque. Il s’agissait donc d’établir la vérité sur la base de faits avérés. Les recommandations relatives à la responsabilité étaient annexes, dans la mesure où, à ce moment là - en 1988 - un seul des responsables soviétiques impliqués dans la famine était encore vivant, c’est à dire Lazare Kaganovitch. Il devait mourir en 1991.

Le WCFU avait mis tous ses espoirs dans nos recherches et des efforts considérables avaient été faits afin de réaliser une percée dans les média en vain ou presque, car lorsque le Rapport Final fut enfin rendu, d’autres évènements en France attirèrent l’attention du public. En outre, la déclaration d’indépendance de l’Ukraine en 1991 détourna tout intérêt pour l’enquête et la teneur du rapport.

L’ombre soviétique

A la demande du WCFU, il fallait établir la vérité, mais comment ? Quelles méthodes étaient envisageables ? Un facteur majeur dans cette entreprise était le rapport à l’URSS. Si nous voulions obtenir toutes les informations pertinentes, l’URSS semblait avoir toutes les réponses. Mais d’une certaine façon, l’URSS était l’accusée au regard de la Commission et ses intentions étaient incertaines. Les années 1988-89 furent proprement " révolutionnaires " pour l’URSS. La politique de dénégation catégorique laissait place peu à peu à des révélations au compte-gouttes et à des excuses voilées dans le sillage de la glasnost et de la perestroïka. Il y avait de quoi être prudent quant à l’accueil qui serait réservé à l’enquête en cours. Cela ne faisait pas de doute que l’URSS réagirait violemment aux révélations. De plus, aucun d’entre nous ne maîtrisait la langue russe ou ukrainienne et je pense que personne n’aurait accepté de siéger dans la Commission s’il s’était agi uniquement " d ’entendre les arguments ", simplement parce que nous n’étions pas en mesure de les entendre au sens propre. Enfin, affronter l’URSS n’était pas sans danger. Même le gouvernement suédois avait fait savoir que, dans tous les cas, cela ne ferait que stigmatiser la Suède à l’étranger. Il y avait tout lieu de croire que cela ne calmerait pas les Soviétiques et que ceux-ci auraient recours à des représailles. Il est clair que j’avais tout cela à l’esprit. J’étais le seul à résider à proximité de l’URSS, les autres étaient tous plus loin et à l’abri. Des évènements étranges se produisirent à Stockholm. Même la Faculté de Droit fut touchée. Mon collègue le Professeur Hilding Eek se volatilisa tout simplement. Mon Commandant de Marine, l’Amiral Algernon tomba sous un wagon de métro. J’avais eu par le passé des liens assez étroits avec les Soviétiques en raison de mes fonctions dans l’Association Internationale de Droit Pénal. Au début des années 70, donc, j’étais Rapporteur Général à l’AIDP, une organisation mondiale basée à Paris et très impatiente d’inclure les pays du bloc socialiste dans sa " juridiction ". Budapest avait été choisie comme siège du Congrès Mondial de 1974 ; l’un des sujets à aborder était le détournement d’aéronefs et l’AIDP m’avait choisi comme Rapporteur Général. Un Congrès Mondial de l’AIDP était habituellement précédé d’un pré-congrès au cours duquel les erreurs et les omissions des rapports nationaux étaient corrigées afin d’optimiser le Rapport Général soumis au Congrès Mondial. Le pré-congrès sur les détournements devait se tenir à Thessalonique et là, mon ébauche de Rapport Général fit l’objet d’attaques sournoises de la part de la délégation soviétique dirigée par le Dr W.K. Zwirboul, lequel me taxa de suppôt de la guerre froide, notamment. Paris prit peur et envisagea de se débarrasser de moi. Malgré tout, grâce à de bonnes relations avec le " résident " du KGB à Stockholm [1] , l’incident avec la délégation soviétique prit fin suite à la visite que me rendit à Stockholm - les bras chargés de présents - le Professeur Vladimir Koudriatsev de l’Institut d’Etat de Droit de l’Académie des sciences de Moscou. . Il me présenta ses excuses et s’engagea à faire remplacer le Dr. Zwirboul à Budapest. C’est une très longue histoire que je ne peux pas développer ici [2] mais il est clair que dès lors je n’étais plus un inconnu pour les Soviétiques, je le savais parfaitement. L’intérêt que les soviétiques me portaient était certainement aussi lié au fait que j’enseignais le droit international aux officiers de l’Académie militaire ( militärhögskolan ) de Stockholm. Mon anticipation de l’intérêt des Soviétiques et de leurs réactions hostiles se renforcèrent lorsque je constatai dès 1988 que nous étions la cible d’attaques dans le magazine Nouvelles d’Ukraine où des articles désobligeants parlaient de " la Commission Sundberg ". Malgré tout, cela ne faisait pas partie des considérations des auteurs de ce qui allait être l’Opinion de la Majorité. Ils étaient recrutés dans le milieu des " compagnons de route " , chose que j’ignorais à cette époque mais que je comprends beaucoup mieux aujourd’hui à la lumière des articles érudits de A.J. Hobbins [3]. John Humphrey avait des antécédents socialistes d’une telle importance qu’il avait failli être rattrapé par la chasse aux sorcières du Sénateur Mac Carthy. Comme il était de coutume dans ce milieu, ils étaient très optimistes quant aux intérêts et aux comportements soviétiques. Ils étaient certainement intimement convaincus que la présence d’un Soviétique dans la Commission serait un plus et une aide précieuse pour l’obtention d’un résultat positif. Je pensais qu’ils se trompaient, et je le pense toujours. De nos jours, nous en savons beaucoup plus sur les manœuvres des Soviétiques et de leurs organisations, spécialement en ce qui concerne l’infiltration de la gauche occidentale par le KGB. L’article de M. Hobbins dans la revue judiciaire Dalhousie était beaucoup trop influencé par ses interlocuteurs " compagnons de route " et pas assez réaliste quant aux politiques intérieure et étrangère de l’URSS des années 80.

Ainsi, alors que je ne souhaitais pas demander aux Soviétiques davantage que leur assistance, ces membres - les tenants de l’Opinion de la Majorité - voulurent absolument les voir intégrer la Commission. Mais même si la Commission s’avéra effectivement infiltrée, leur tentative d’installer un représentant soviétique parmi nous se solda par un échec, à cause de ma résistance. L’omniprésence de L’URSS influença également le choix des méthodes. J’étais pratiquement sûr que, quoi que nous écrivions dans le Rapport Final, nous devrions le défendre point par point contre les attaques soviétiques. La Majorité ne l’envisageait pas ainsi et ne souhaitait pas débattre du texte dans tous ses détails. L’opinion de ce groupe, telle qu’elle se présentait, était plus ou moins une sorte de " révélation divine " sans aucune référence à la source de l’information, ni aucun index. En conséquence, il devenait très facile pour les défenseurs de l’URSS de contre-attaquer, particulièrement s’ils apprenaient qu’aucun des membres de ma Commission d’enquête ne maîtrisait le russe ou l’ukrainien. Ceci explique l’existence d’une "Opinion Séparée du Président". Le Président essaya de se baser aussi souvent que possible sur des preuves exactes. Les meilleures preuves que nous avions étaient les " traces documentaires ", c’est à dire les lois, ordonnances et décrets qui nous avaient été présentés dans leur traduction anglaise.

La Procédure

Afin d’anticiper les critiques soviétiques relatives à notre ignorance de la langue russe, la procédure devint tout naturellement notre première ligne de défense. C’était un véritable exercice d’homme de loi. Nous avions établis des règles de procédure avec beaucoup d’attention - en nous inspirant en partie du modèle de la Commission européenne des Droits de l’Homme - et j’étais décidé à m’y tenir strictement, ainsi que mes collègues. La procédure était notre principale protection contre toute attaque. En conséquence, il était hors de question d’aller nous-mêmes à la recherche de témoins ou de réquisitionner un expert. Il ne s’agissait pas non plus de partir à l’aveuglette, suivant les inspirations de chacun, afin de faire d’hypothétiques découvertes. Agir ainsi nous aurait transformés en ennemis déclarés de l’URSS, ce que nous voulions éviter à tous prix. Nous étions assez sceptiques vis à vis du WCFU mais nous avions la volonté de leur donner une chance, d’évaluer les preuves qu’ils avaient à nous soumettre puis d’y rajouter notre propre expertise. Le demandeur -le WCFU- suggéra les questions auxquelles nous devrions répondre et, après quelques considérations et reformulations, nous acceptâmes cette mission et rien de plus. Pour eux, il s’agissait de " faire un procès à l’Histoire " et de sauver les preuves de l’oubli. Pour résumer, nous considérions que le demandeur attendait de nous une réflexion sur la question et rien de plus. Notre rôle n’était pas celui d’une " expédition de secours ". Pour toutes ces raisons, l’"Opinion séparée du Président" est un texte qui fut écrit davantage comme un jugement de Cour, basé autant que possible sur des preuves, et destiné à contrer les attaques des soviétiques ou de leurs affidés. Comme je l’ai déjà dit, les meilleures preuves dont nous disposions étaient les traces documentaires, c’est à dire, les lois, les ordonnances et les instruments statutaires qui nous avaient été présentés dans leur traduction anglaise. Par contre, ce qui nous manquait, c’était l’accès aux archives secrètes du Parti Communiste. Ce fut bien sûr un inconvénient majeur, de même que l’impossibilité de s’assurer de l’exactitude des traductions en anglais.

La relation entre l’idéologie marxiste et le génocide était aussi un point crucial. A quel degré se situait la connexion entre le marxisme et la famine ukrainienne de 32-33 ? Ammende la résuma ainsi : " L’Homme est réduit à un simple facteur économique, une abstraction proche du travail, et cela implique une attitude similaire à l’égard de la souffrance humaine ".

Les résultats ?

Les Ukrainiens obtinrent-ils ce qu’ils souhaitaient de cette grande entreprise ?? La réponse dépend bien sûr de ce que le demandeur attendait ou aurait pu espérer. L’un des critiques du Rapport Final pensait le but principal était d’impressionner le gouvernement soviétique de l’époque, lequel ne pouvait décemment que reconnaître qu’un génocide avait été commis et adresser des excuses officielles à la population ukrainienne (Jes Bjarup). Tout le monde n’était pas convaincu que Moscou se laisserait aussi facilement impressionner. De ce point de vue là, le demandeur ressentit certainement comme une tragédie le fait qu’il ait existé de telles divergences entre les membres de la Commission. D’un autre côté, si l’on considère attentivement les divergences, on s’aperçoit qu’elles ne portaient pas tant sur ce qui s’était passé en Ukraine que sur la qualification juridique des faits.

La Commission se retrouva alors face à deux questions fondamentales. Premièrement, ce qui s’était passé pouvait-il être décrit de façon pertinente comme un génocide ? Deuxièmement, existait-il encore des possibilités de poursuites criminelles contre quiconque ?

La première question était avant tout un problème de terminologie. Il existe une définition précise du génocide dans la "Convention sur le crime de génocide" (78 UNTS, 277) qui recouvre notamment les actes commis avec l’intention de détruire entièrement ou en partie un groupe national, ethnique, racial ou religieux, en tant que tels. La Majorité était prête à envisager une série de génocides - ukrainiens, kazakhs ou autres - et arriva à la conclusion " qu’en elle-même, cette définition ne permettait pas d’écarter l’hypothèse d’un génocide pendant la famine de 1932-33. " En conséquence, " il apparaissait plausible que les éléments constitutifs d ’un génocide aient été réunis à cette époque. " L’un des critiques du Rapport, James Mace considérait cela comme " tourner autour du pot afin de déterminer si la destruction du peuple ukrainien était légalement prouvée ou pratiquement prouvée comme étant l’une des nombreuses explications possibles. " Hobbins et Boyer écrivirent que " La Majorité avait coupé court avec la possibilité qu’un génocide ait pu être commis, parce que la preuve était incomplète et l’action non contentieuse. " Le Président trancha sur une base purement terminologique : ses conclusions " corroboraient bien la définition du génocide dans la Convention". Avec un raisonnement similaire, on aurait pu classer le massacre de Magdebourg, pendant la Guerre de Trente ans, comme un génocide.

La seconde question était d’ordre purement légal : l’aspect juridique du crime de génocide. La majorité -Verhoeven et Humphrey- tenaient absolument à une application rétroactive aux évènements de 1932-33 de la "Convention sur le génocide" qui avait été adoptée en 1948. Ils avancèrent une théorie sur " l’ordre international " sans aucun travail normatif formalisé. " Il existe - écrivirent-ils - une période de gestation plus qu’une date de naissance " et, relativement au génocide cette période avait déjà débuté depuis quelques temps lorsque l’Ukraine fut touchée par la famine en 1932-33 ". Mais la majorité avait les mains liées par sa conclusion sur la " plausibilité " et ne put rien dire de plus que " si un génocide du peuple ukrainien était avéré, il serait contraire aux dispositions du droit international alors en vigueur ". Le reste de la Commission était tout simplement contre l’idée de rétroactivité. Le professeur français Georges Levasseur arriva lui à la conclusion que " la Convention sur le génocide n’avait pas d’application rétroactive". Tel fut également l’avis du membre argentin Ricardo Levene. Le Président trouva la question de la rétroactivité non pertinente et l’américain Covey T. Oliver ignora tout simplement la question. Oliver était en dissidence sur la question du traitement juridique du crime de génocide. Il estima que " le demandeur n’avait pas abordé deux questions fondamentales quant à l’aspect juridique du crime de génocide, quelles que soient ses origines, c’est à dire l’intention criminelle spécifique de détruire la nation, l’ethnie ukrainienne et une portée exclusivement ukrainienne des torts causés au travers des opérations centralisées dans toute l’Union ". De même, Levene refusa d’assigner une responsabilité individuelle. Le Président était mieux placé, toutefois, du fait de sa confiance dans les " traces documentaires " laissées par les lois, ordonnances et décrets soviétiques. En remontant cette piste, non seulement il identifia des membres responsables du Politburo mais il arriva également à la conclusion que la finalité réglementaire des décrets soviétiques incluait bien l’intention de tuer. Parmi les multiples buts poursuivis par Staline dans la mise en œuvre de la famine, il y avait la destruction de la nation ukrainienne. Néanmoins, le Président refusa d’accuser quiconque de ce crime de génocide. D’après lui, aucune action ne pouvait être intentée contre qui que ce fût, car tous les éventuels prévenus étaient déjà morts, à l’exception de Lazare Kaganovitch (qui mourut à l’âge de 97 ans en 1991 ) et dans tous les cas, il relevait de la compétence de l’URSS - et elle seule - d’engager des poursuites. Ce qui fut probablement vécu comme une tragédie c’était que, comme James Mace le souligna dans sa critique du Rapport Final, dans les archives personnelles de L. Kaganovitch publiées après sa mort, on eût retrouvé une lettre personnelle que Staline lui avait adressée le 11 Septembre 1932 et qui expliquait l’intention d’éliminer les Ukrainiens. Dans cette lettre Staline se plaignait de divers sujets relatifs à l’Ukraine qu’il trouvait extrêmement préoccupants du point de vue de la ligne du Parti Communiste. " Si nous ne redressons pas immédiatement la situation en Ukraine " écrivait-il, " nous pourrions la perdre ". Alors Staline ordonnait à Kaganovitch " Assigne-toi la tâche de transformer au plus vite l’Ukraine en une forteresse de l’URSS et en une République inaliénable... quel qu’en soit le coût ". Mace jugea d’après cette lettre que " le Professeur Sundberg, contrairement à la majorité, avait eu tout à fait raison de déterminer sur la base de preuves très limitées disponible à ce moment là ( i-e lorsque l’enquête débuta ) que l’intention était bien constituée ". Pour moi qui ai été le Président de cette Commission désormais dispersée, c’est une sorte de consolation.

Professeur Jacob W. F. Sundberg Lyon (France), 15 mai 2004

Notes 1) A cet moment là, M. Nikolaï Statskevitch, avec le titre de Conseiller de l’Ambassade de l’URSS. 2) Une mention existe en suédois dans mon livre En liten bok om allmän rättslära (Un petit livre sur la Jurisprudence), IOIR N° 80, p.20. L’intérêt soviétique était bien entendu lié au fait que j’enseignais le Droit International aux officiers de l’Académie Militaire (Militärhögskolan ) de Stockholm. 3) Cf. J. Hobbins , Humphrey and the Old Revolution. Human Rights in the Age of Mistrust, 8 Fontanus 121-136 ( 1995) , sections " The Canadian Left" and "The Canadian Spy Ring".

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