COMMEMORATION DES VICTIMES DE HOLODOMOR Conseil de l’Europe

Wednesday 17 March 2010.
 
F - 67075 Strasbourg Cedex | e-mail: assembly@coe.int | Tel: + 33 3 88 41 2000 | Fax: +33 3 88 41 2733 Doc. 12181 9 mars 2010 Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS Avis1 Commission des questions juridiques et des droits de l’homme Rapporteur: M. Paul ROWEN, Royaume-Uni, Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe 1. Conclusions de la commission La commission des questions juridiques et des droits de l’homme approuve la ferme condamnation du crime contre l’humanité que constitue la politique menée par le régime soviétique en 1932/33 dans le but d’exterminer physiquement les populations paysannes en Ukraine et d’autres régions peuplées d’Ukrainiens de souche, mais aussi au Kazakhstan et dans d’autres parties de l’ex-Union soviétique. Cette politique a fait des millions de victimes, mortes de faim. Toutefois, le rapport de la commission des questions politiques ne montre pas de manière suffisamment claire que cette politique était explicitement dirigée contre la population ukrainienne. Dans l’intérêt d’une véritable réconciliation, cette vérité historique doit être pleinement reconnue et ne pas être noyée dans la masse des autres crimes commis par le régime soviétique contre d’autres groupes ethniques et sociaux. 2. Propositions d’amendements au projet de résolution Amendement A: Changer le titre du rapport pour le suivant: «La commémoration des victimes de l’Holodomor en Ukraine et des grandes famines au Kazakhstan et dans d’autres régions de l’ex-Union soviétique». Amendement B: Dans le projet de résolution, à la première phrase du paragraphe 5, après le membre de phrase «qui a le plus souffert,», insérer les mots suivants: «et dans des territoires du Caucase du Nord, à population majoritairement ukrainienne,». Amendement C: Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, ajouter la phrase suivante après la première phrase: «Cette privation délibérée de nourriture avait pour but de créer des conditions de vie à même d’entraîner la destruction physique partielle du peuple ukrainien.» 1 Renvoi en commission: Doc. 11512, renvoi n°3423 du 14 avril 2008 et Doc. 11542, renvoi n°3435 du 18 a vril 2008. Commission saisie du rapport: Commission des questions politiques. Voir Doc. 12173. Avis approuvé par la commission le 28 janvier 2010. Doc. 12181 2 Amendement D: Dans le projet de résolution, à la deuxième phrase du paragraphe 5, remplacer les mots «sont reconnus par la loi ukrainienne comme» par les mots «devraient être reconnus comme». Amendement E: Dans le projet de résolution, remplacer le paragraphe 15 par le texte suivant: «L’Assemblée appelle les historiens et juristes de toute l’Europe à conduire des recherches communes indépendantes, en toute impartialité et sans parti pris politique, de manière à faire toute la lumière sur les faits entourant cette tragédie humaine et à les apprécier à la lumière du droit international actuel.» 3. Exposé des motifs par M. Rowen, rapporteur 1. Les faits objectifs entourant l’Holodomor ukrainien sont à présent relativement bien établis, malgré des décennies de faux-fuyants et de désinformation savamment orchestrés: entre 3 et 10 millions2 de paysans sont morts de faim et de maladies liées à la malnutrition à la suite de la politique stalinienne de collectivisation forcée de l’agriculture, menée en confisquant systématiquement toutes les denrées alimentaires, dans les régions agricoles d’Ukraine, du Kazakhstan3 et dans certaines régions de Russie (les plus durement touchées furent la région de Kouban et certaines parties du Caucase du Nord, qui comptaient aussi d’importantes populations ukrainiennes). A l’automne 19324, les régions, villages et fermes collectives qui ne parvenaient pas à livrer les quantités de céréales impossibles qui leur étaient imposées étaient placés sur «liste noire» et soumis à des «amendes en nature» collectives. Ils étaient alors cernés par des unités armées du NKVD, qui empêchaient tout approvisionnement de l’extérieur et interdisaient à la population d’aller chercher de la nourriture ailleurs. Les magasins et les habitations étaient fouillés armes au poing et toutes les denrées alimentaires et autres produits de première nécessité confisqués. En vertu de la loi dite «loi des cinq épis», les paysans affamés qui commettaient un «vol», aussi minime fût-il, pouvaient être condamnés à dix ans de camp ou à la peine de mort5. Tout particulièrement au cours de la deuxième année de cette famine artificielle et cruelle, il était interdit aux paysans de quitter les régions touchées6 et toute «introduction» de nourriture dans la zone de la faim était interdite. Des villages entiers et de vastes régions se retrouvèrent complètement dépeuplés. Ils furent repeuplés par des paysans venus de Russie, de Biélorussie et d’autres parties de l’ancienne Union soviétique7. Les souffrances humaines causées par ces atrocités sont décrites en détail dans de nombreux témoignages de survivants. 2. Pour ce qui est de la qualification juridique de ces faits, deux grands courants de pensée s’opposent8: (1) La plupart des historiens et des observateurs politiques russes voient dans cette famine artificielle la conséquence d’une politique criminelle dirigée contre la classe des paysans indépendants, dont la résistance à la collectivisation forcée a ainsi été brisée. Le fait que l’Ukraine et d’autres régions de l’Union soviétique à population ukrainienne aient été les plus durement touchées s’explique par le fait 2 Ce dernier chiffre aurait été donné par Staline lui-même, lors d’une conversation avec Winston Churchill, en 1942, selon les mémoires de Churchill (cité dans: Andriy J. Semotiuk, The Ukrainian Holodomor - Was it a Genocide?, 2008 (voir faminegenocide.com); le chiffre de 7 à 10 millions de victimes figure dans une déclaration de la mission permanente de l’Ukraine auprès de des Nations unies en date du 7 novembre 2003, signée par 25 Etats membres des Nations unies et publiée lors de la 58e session de l’Assemblée générale des Nations unies. 3 Le Kazakhstan, dont la population traditionnellement nomade s’est aussi farouchement opposée à la collectivisation forcée, a subi des pertes encore plus lourdes que l’Ukraine soviétique en pourcentage de la population. 4 Résolution du Bureau politique du Comité central du Parti communiste d’Ukraine du 18 novembre 1932 «Sur l’intensification de l’approvisionnement en céréales». 5 La «Loi sur la protection de la propriété des entreprises d’Etat, des fermes collectives et des coopératives et le renforcement de la propriété (socialiste) publique», promulguée le 7 août 1932, a conduit à des arrestations et des exécutions massives. 6 Directive du Comité central du Parti des bolcheviks de toute l’Union et du Conseil des Commissaires du Peuples de l’URSS en date du 22 janvier 1933, «Sur la prévention de l’exode massif des paysans affamés» (source: brochure «Holodomor» de l’Institut ukrainien de la mémoire nationale, page 9; voir aussi le paragraphe 36 de l’exposé des motifs de M. Çavušoğlu, Doc. 12173). 7 Fin 1933, environ 117.000 personnes furent installées en Ukraine (source: brochure «Holodomor» de l’Institut ukrainien de la mémoire nationale, page 13). 8 J’ignore volontairement les rares voix qui persistent à nier les faits en les qualifiant de propagande fasciste, ainsi que celles qui ne les reconnaissent que partiellement et les jugent regrettables, non intentionnels et/ou y voient les conséquences acceptables d’une politique d’industrialisation trop zélée menée pour le bien de l’ensemble du pays. Doc. 12181 3 qu’il s’agissait des plus importantes régions agricoles, où la résistance à la collectivisation était donc la plus forte. En somme, les victimes ont péri parce qu’elles appartenaient à la paysannerie. (2) La plupart des historiens et observateurs politiques ukrainiens9 considèrent ces faits comme un acte de génocide à l’encontre de la population ukrainienne, qui objectivement n’a pas seulement été la plus durement touchée en termes de pertes humaines, mais qui était aussi explicitement visée: en somme, les victimes ont été tuées parce qu’elles étaient ukrainiennes. 3. A mes yeux, il existe de solides arguments en faveur de chacun de ces deux courants de pensée: 4. La vision «russe» insiste sur le nombre considérable de victimes de la famine qui n’étaient pas ukrainiennes, mais russes, biélorusses, tatares, allemandes et autres, vivant dans les grandes régions agricoles de l’Union soviétique visées par la politique de collectivisation forcée. Elle fait valoir que les citadins ukrainiens ne sont pas morts de faim en masse, alors qu’il aurait été assez facile pour le régime soviétique de couper l’approvisionnement alimentaire des villes situées au coeur des régions agricoles en proie à la famine si son intention avait été d’exterminer tous les Ukrainiens. De plus, ce sont des Ukrainiens qui ont mené la collectivisation forcée sur le terrain. C’était des stalinistes impitoyables, mais ils n’auraient certainement pas participé à la destruction intentionnelle de leur propre groupe ethnique. Staline et son entourage jugeaient que la misère extrême de la paysannerie, voire sa destruction partielle, était un prix raisonnable à payer pour l’industrialisation rapide de l’URSS mais ne constituait pas un objectif en soi. 5. Les tenants de la vision «ukrainienne» soulignent que cette politique visant à réduire la paysannerie ukrainienne à la famine s’est accompagnée d’une campagne de terreur sauvage à l’encontre d’intellectuels ukrainiens et de responsables politiques indépendantistes, qui a précédé de plusieurs années des «purges» similaires à Moscou10. L’effet conjugué de ces deux campagnes avait manifestement pour but de décapiter le nationalisme ukrainien, sans qu’il soit nécessaire d’éliminer toute la population du pays et notamment d’exterminer tous les habitants des villes (autres que les intellectuels et politiciens de premier plan), qui deviendraient des proies faciles de la russification après l’élimination des piliers du renouveau national ukrainien11. Le fait tout à fait établi que des paysans appartenant à d’autres groupes ethniques ont aussi succombé en grand nombre à la famine, dans la mesure où ils se sont également opposés à la collectivisation forcée12, ne remet nullement en cause la qualification de génocide des mesures particulièrement dures prises contre la paysannerie et l’intelligentsia ukrainiennes. 6. Personnellement, j’estime que les arguments avancés pour qualifier l’Holodomor d’acte de génocide l’emportent. Au vu des nombreux éléments accréditant cette position, je suis très surpris de constater que le rapport de la Commission des questions politiques penche en faveur de la vision «russe» sans même 9 La qualification de génocide de l’Holodomor est aussi reconnue officiellement par de nombreux autres pays, dont les États-Unis d’Amérique, le Canada, l’Australie et de nombreux pays d’Amérique latine et d’Europe de l’Est. La Commission américaine sur la famine en Ukraine, dont le rapport adressé au Congrès a été adopté le 19 avril 1988 (U.S. Governing Printing Office, 1988, 524 pages) s’est livrée à une enquête très approfondie. Dans sa conclusion no 16, elle affirme que «Joseph Staline et son entourage ont commis un génocide à l’encontre des Ukrainiens en 1932-1933». Raphael Lemkin, qui est à l’origine du concept de génocide et de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide est parvenu à la même conclusion dans un célèbre discours prononcé à New York en 1953, lors d’une cérémonie commémorant le 20e anniversaire de la grande famine en Ukraine (voir Raphael Lemkin, Le génocide soviétique en Ukraine, discours réimprimé et traduit en 28 langues, Kiev 2009, avec une préface du président ukrainien Victor Iouchtchenko). Lors de sa 17e session, à Astana (Kazakhstan), en juillet 2008, l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a adopté une résolution sur l’Holodomor de 1932-1933 en Ukraine, dans laquelle elle: «rend hommage aux millions de victimes ukrainiennes innocentes mortes pendant l’Holodomor de 1932 et 1933, cette grande famine provoquée par la politique et les actes cruels et délibérés du régime totalitaire staliniste» et «salue la reconnaissance de l’Holodomor aux Nations Unies, par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture et par les parlements nationaux de plusieurs Etats participant à l’OSCE». 10 Le nombre d’arrestations en Ukraine est passé d’environ 30.000 par an en 1929 et 1930 à 50.000 en 1931, 75.000 en 1932 et 125.000 en 1933, avant de redescendre à 30.000 en 1934 (source: brochure «Holodomor» de l’Institut ukrainien de la mémoire nationale, page 14). 11 Dans une lettre du 11 août 1932 à Lazare Kaganovitch, Secrétaire du Parti communiste de l’URSS de 1928 à 1939, Staline déclarait que «si nous ne commençons pas à redresser la situation en Ukraine maintenant, nous risquons de perdre l’Ukraine». Un décret signé par Staline le 14 décembre 1932 mit effectivement fin à la politique «d’ukrainisation», version ukrainienne de la politique mise en oeuvre dans les années 20 et au début des années 30 dans les parties non russes de l’Union soviétique dans le but de consolider l’adhésion au régime soviétique en accordant une certaine autonomie culturelle aux populations locales et qui avait conduit, en Ukraine, à un renouveau national qui inquiétait les dirigeants soviétiques. 12 Le Kazakhstan, dont la population nomade s’est aussi farouchement opposée à la collectivisation forcée, a subi des pertes encore plus lourdes que l’Ukraine soviétique en pourcentage de la population, comme il est indiqué à la note 2. Doc. 12181 4 reconnaître comme il se doit les arguments favorables à la vision «ukrainienne». Au nom de la crédibilité de l’Assemblée parlementaire dans son ensemble, je me vois donc dans l’obligation de présenter en toute impartialité, bien que de manière synthétique, les arguments pour et contre la reconnaissance de la qualification d’acte de génocide à l’Holodomor. 7. En tant que rapporteur de la commission des questions juridiques et les droits de l’homme, je tiens aussi à rappeler la définition du génocide: aux termes de l’article 2 de la Convention des Nations Unies de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, «le génocide s’entend de l’un quelconque des actes ci-après, commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, comme tel: meurtre de membres du groupe, atteinte grave à l’intégrité physique ou mentale de membres du groupe, soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe»13. 8. Cette définition requiert l’existence d’un acte criminel (actus reus) (c’est-à-dire la destruction, au moins en partie, d’un groupe énuméré dans la définition, par l’un des actes qui y sont mentionnés) et d’une intention criminelle (mens rea), en l’occurrence la volonté de détruire au moins partiellement un groupe de ce type en tant que tel. 9. L’acte criminel est clairement constitué dans le cas de l’Holodomor: le fait qu’une portion considérable de la population ukrainienne a été tuée est tout à fait établi. Il n’est, en particulier, raisonnablement pas permis de douter que les Ukrainiens constituaient, en 1932-1933, un «groupe national ou ethnique» distinct au sein de l’Union soviétique. C’est l’intention explicite de détruire tout ou partie du groupe visé qui est en dispute, comme on l’a montré plus haut. 10. L’existence d’une «intention de détruire» générale peut difficilement être mise en doute étant donné l’ampleur de la famine, sa durée et la confiscation brutale non seulement des céréales, mais de toutes les denrées alimentaires - cette dernière pratique n’ayant touché que l’Ukraine et les régions russes à population ukrainienne, ce qui n’est pas sans importance. L’intention de détruire de Staline et de ses sbires est également établie par de nombreux documents (rapports à tous les niveaux de l’appareil du parti et de l’Etat et correspondance entre les principaux instigateurs eux-mêmes) rendus publics ces dernières années et qui prouvent que les dirigeants étaient parfaitement informés de l’ampleur de la famine alors que l’Union soviétique exportait encore d’énormes quantités de céréales et rejetait les offres d’aide internationale. Un autre élément indiquant le caractère intentionnel de cette famine est la rapidité avec laquelle les autorités y ont mis fin dans la deuxième moitié de l’année 1933, une fois son but atteint et avant qu’elle ne détruise pour de bon la capacité de production alimentaire de l’Union soviétique. 11. La principale question est de savoir si Staline a projeté de détruire partiellement la paysannerie des régions touchées par l’Holodomor parce qu’il s’agissait de paysans ou parce qu’il s’agissait d’Ukrainiens - ou, comme je le crois, parce qu’il s’agissait de paysans ukrainiens, qui constituaient la base du mouvement de renouveau national ukrainien, que Staline craignait tant. 12. J’estime qu’il n’appartient pas à l’Assemblée de décider au final, au gré de la majorité du jour, si l’Holodomor remplit ou non les critères de définition du génocide. De même, il est probable qu’aucun tribunal ne statuera jamais sur cette question: les auteurs des faits sont morts depuis longtemps, comme pratiquement tous les témoins directs14. C’est le «Tribunal de l’Histoire» qui jugera, mais cette Assemblée devrait contribuer à ce que ce jugement soit juste. Le «Tribunal de l’Histoire» devrait défendre le principe selon lequel tous les crimes, même les pires, sont commis par des individus, non par des peuples, même si c’est parce qu’ils détenaient le pouvoir et ont bénéficié de la collaboration volontaire de nombreux complices que les criminels ont pu donner une telle ampleur à leurs crimes. Il faudra aussi que le «Tribunal de 13 La même formulation est reprise à l’article 6 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. 14 Le Service de sécurité ukrainien (SBU) a néanmoins ouvert une instruction pénale pour génocide (article 442 du Code pénal ukrainien). Il a rassemblé une importante documentation dans les archives (notamment dans le cadre d’un projet de coopération avec son homologue polonais portant sur l’analyse de documents, jusque-là inconnus, tirés des archives des services spéciaux et dont le septième volume, concernant l’Holodomor de 1932-1933 en Ukraine, a été publié à l’occasion du 75e anniversaire de l’Holodomor) et réuni les témoignages de nombreux survivants de l’Holodomor, d’autres témoins et de familles de victimes. D’après une synthèse des travaux du SBU en date du 25 novembre 2009, fournie au rapporteur pour avis, «l’instruction» en question est parvenue à la conclusion que l’Holodomor de 1932-1933 constitue un génocide en se fondant sur l’analyse de 3.456 documents du Parti communiste et d’autres organes exécutifs, de 400 documents provenant des archives du SBU, de 3.186 actes de décès, ainsi que de 857 fosses collectives et de 1.730 témoignages. L’enquête se poursuit et le SBU a adressé des demandes d’entraide judiciaire à l’Autriche, au Bélarus, à l’Allemagne, à l’Italie, au Kazakhstan, à la Moldova, à la Pologne, à la Russie, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis. Doc. 12181 5 l’Histoire» puisse établir toute la vérité, aussi choquante soit-elle, car, pour les victimes et leurs descendants, le déni ou la minimisation des crimes commis à leur encontre est un rappel permanent, douloureux et insultant du passé, qui fait barrage à une réconciliation et une amitié véritables. 13. En conclusion, ce projet de résolution doit être quelque peu retravaillé au moyen des amendements proposés ci-dessus, de manière à exprimer plus clairement: (1) que le peuple ukrainien a été la principale victime de l’Holodomor ; (2) qu’il existe des arguments sérieux permettant d’établir que l’Holodomor remplit les critères de définition du génocide, et pour appeler à la création d’une Commission internationale Vérité et Réconciliation sur l’Holodomor, sur le modèle sud-africain ou celui des «tribunaux Russell», réunissant des historiens et des juristes spécialistes du droit pénal et international d’Ukraine, de Russie, du Kazakhstan et d’autres anciens Etats soviétiques, ainsi que des collègues d’autres pays chargés d’établir toute la vérité de manière impartiale et transparente.
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